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CASAROSA est un nom commercial exploitĂ© par Diana Collette dont le lieu d’exercice est situĂ© au 3 CitĂ© Charles Godon, 75009 Paris – France, SIRET :80153367000015 mail : contact@shopcasarosa.com.

Acceptation des conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet situé à l’adresse www.shopcasarosa.com ainsi que les conditions selon lesquelles Diana Collette offre à la vente et vend les produits disponibles sur le Site Internet.

L’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procĂ©dant Ă  une commande sur le site internet, l’utilisateur indique qu’il accepte sans rĂ©serve les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Présentation des produits

Les photos des produits commercialisés sur le site sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques détaillées.

RĂ©alisation de la vente

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriĂ©tĂ© est acquise Ă  l’acquĂ©reur dès rĂ©ception par CASAROSA de la somme correspondant au paiement du produit, peu important la date de livraison.

Facture

Chacune des commandes de l’acquéreur comporte une facture qui est toujours envoyée par mail lors du paiement. Cette facture reprend le détail de la commande article par article.

Obligations d’information

Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.

Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne. Les prix sont indiqués hors-taxe hors Union Européenne.

Le paiement se fait par Paypal qui propose un paiement par carte bancaire, VISA ou MASTERCARD, simple, rapide et sĂ©curisĂ©e. PayPal crypte automatiquement les donnĂ©es confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clĂ© de cryptage de 128 bits (niveau le plus Ă©levĂ© actuellement disponible sur le marchĂ©). Les donnĂ©es de paiement via Paypal ne sont conservĂ©es ni par CASAROSA ni par l’organisme chargĂ© de la transaction financière. L’encaissement du prix est immĂ©diat. La survenance d’un impayĂ© au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraĂ®nera l’inscription des coordonnĂ©es en rapport avec votre commande associĂ©e Ă  cet impayĂ© au sein d’un fichier incident de paiement. Une dĂ©claration irrĂ©gulière ou une anomalie pourra Ă©galement faire l’objet d’un traitement spĂ©cifique.Afin de lutter contre la fraude Ă  la carte bleue, une vĂ©rification visuelle des moyens de paiement peut ĂŞtre rĂ©alisĂ©e par le service client de CASAROSA avant expĂ©dition des produits. Les clients peuvent Ă©galement payer via PayPlug oĂą qu’ils soient, en toute simplicitĂ© et sans aucun surcoĂ»t par carte bancaire. Ce dernier est dotĂ© des dernières technologies en matière de sĂ©curitĂ© des paiements.

Tarifs et délai de livraison

Les frais de livraison se font par Colissimo pour assurer un suivi.

Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Dès rĂ©ception de la commande et du règlement, les produits sont expĂ©diĂ©s sous 24 heures et livrĂ©s en France par les services de La Poste Ă  l’adresse de livraison que vous avez indiquĂ©e au cours du processus de commande. Les dĂ©lais de livraison peuvent varier en cas de difficultĂ©s d’acheminement, de grèves, de pĂ©riodes de vacances ou de rupture de stocks. CASAROSA ne peut ĂŞtre tenu pour responsable en cas de dĂ©passement de ces dĂ©lais. En cas de rupture de stocks ou de retard d’expĂ©dition un mail vous sera adressĂ©.

Vous devez vous assurer du bon Ă©tat de la livraison. A cet Ă©gard, il vous incombe de vĂ©rifier le contenu, la conformitĂ© et l’Ă©tat du produit lors de la livraison. En cas de dommages constatĂ©s ou supposĂ©s (colis endommagĂ©, dĂ©jĂ  ouvert…), vous devez notifier au livreur et Ă  CASAROSA toutes rĂ©serves sur le produit livrĂ© dans les 2 jours suivant la rĂ©ception du produit. Nous nous engageons Ă  vous rembourser ou Ă  vous Ă©changer les produits apparemment dĂ©fectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire Ă©tat de manière dĂ©taillĂ©e par Ă©crit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit ĂŞtre effectuĂ©e dans les dix jours ouvrĂ©s suivant la livraison. Toute rĂ©clamation formulĂ©e hors de ce dĂ©lai ne pourra ĂŞtre acceptĂ©e. Les produits doivent nous ĂŞtre renvoyĂ©s dans l’Ă©tat dans lequel vous les avez reçus. Les frais de retour sont Ă  votre charge.

La responsabilitĂ© de CASAROSA ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂą le produit est livrĂ© (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vĂ©rifier auprès des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Indisponibilité du bien commandé

Si Ă  titre exceptionnel, l’article commandĂ© n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procĂ©der Ă  un Ă©change, soit ĂŞtre remboursĂ© sans dĂ©lai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versĂ©es.

Non-conformité de la commande / article abimé

En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-Ă -dire en cas d’articles dĂ©fectueux ou non-conforme, le Client doit dans les trois (3) jours ouvrĂ©s Ă  compter de la date de rĂ©ception, faire parvenir ses rĂ©clamations Ă  CASAROSA par email, sur l’adresse suivante : contact@shopcasarosa.com.

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours ouvrés suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de rĂ©clamations, la non Ă©mission de rĂ©serves de la part du Client signifient que l’article livrĂ© est rĂ©putĂ© satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultĂ©rieure.

Annulation : Droit de rétractation

Nous nous engageons Ă  vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits.

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

L’exercice de ce droit s’effectue via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès de CASAROSA.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Les retours seront Ă  effectuer Ă  CASAROSA, 3, CitĂ© Charles Godon 75009 – France.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visĂ©es aux articles livraison et retours seront effectuĂ©s dans un dĂ©lai infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  30 jours après la rĂ©ception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera, par chèque bancaire adressĂ© au nom du client ayant passĂ© la commande et Ă  l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera acceptĂ© quel qu’en soit le motif.

Retours

Les moyens du retour seront Ă  l’initiative, Ă  la convenance et aux frais du client. En aucun cas CASAROSA ne pourra ĂŞtre tenue d’organiser le retour des marchandises annulĂ©es au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vĂ©rifiĂ© que ces conditions sont satisfaites que CASAROSA procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournĂ©s, Ă  l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait ĂŞtre exigible, le client restera propriĂ©taire du produit, qu’il pourra venir rĂ©cupĂ©rer au siège de CASAROSA dans un dĂ©lai d’un mois maximum.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

CASAROSA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à CASAROSA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/04/2014 enregistrée sous le numéro 1759338 v 0.

Propriété intellectuelle

Hormis lorsqu’il l’est indiqué autrement, CASAROSA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site shopcasarosa.com

Divers

Si l’une quelconque des dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales Ă©tait dĂ©clarĂ©e nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision de justice devenue dĂ©finitive, elle serait rĂ©putĂ©e non Ă©crite et les autres dispositions resteraient en vigueur

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales sont soumises au droit français et devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.